Contrat d'assurance

POUR LES PARTICULIERS

Le contrat  d'assurance est difficile à comprendre, dans ses détails, et dans son fonctionnement.
La double compétence de juriste spécialiste du contrat, et d'expert spécialiste en objets d'art, va permettre à l'expert assuré de vous apporter les conseils  nécessaires pour couvrir votre patrimoine mobilier par un contrat adapté à votre situation patrimoniale. Dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation, les objets dits précieux ou dits de valeur, sont limités et plafonnés, à un pourcentage relativement faible du montant total du contrat.

Exemple : Montant total du contenu 100 000 € ; objets précieux et de valeur limitée à 10 % du contenu soit 10 000 €.

Chaque compagnie donne sa propre définition des objets qu'elle considère comme objet de valeur. Ces définitions sont souvent ambiguës (par exemple objet de collection), ou incompréhensibles, car elles font référence à un indice qu'il faut transformer pour en connaître le plafond, et qui change tous les trimestres. Cet indice, dit indice FFB (fédération française du bâtiment) avoisinait fin 2012, le chiffre 900. Ainsi si dans votre contrat, un objet est considéré comme objet de valeur dès lors que sa valeur est supérieure à une fois l’indice, cela signifie que si sa valeur est supérieure à 900 € il sera considéré comme objet de valeur et ne sera couvert que sous réserve que vous ne dépassiez  pas la proportion fixée par la compagnie.

Exemple : vous êtes couverts pour un contenu de 100 000 €, dont 10 % objet de valeur ; cela signifie qu'au-delà de 10 000 € vous n'êtes plus couverts pour les objets de valeur.

CONCLUSIONS :

Le manque de clarté de certains contrats, et le manque d'explications génèrent trop souvent des situations conflictuelles lorsque survient un sinistre. L'intervention de l'expert d’assuré vous permet de prévenir les mauvaises surprises.

Explication détaillée de certains termes utilisés dans les contrats.

Indemnité en valeur à neuf :

Il faut en vérifier systématiquement la définition donnée par votre contrat multirisque. D'une part, elle ne s'applique pas dans tous les cas, sont généralement exclus de cette clause, les bijoux et objets précieux, les objets de collection, les antiquités, le linge de maison, où les effets personnels. De fait, elle ne couvre plus grand-chose. D'autre part, elle ne s'appliquera, que si vous rachetez des biens similaires. Vous serez dans un premier temps  indemnisé en valeur d'occasion, et ce n'est que surproduction d'une facture d'achat, d'un bien similaire, que vous serez intégralement remboursés.

Objet précieux :

Chaque contrat et chaque compagnie,  donne et impose sa propre définition des objets dits  précieux. En général, il s'agit des objets constitués de métaux ou de pierres précieuses, mais aussi des montres de collection, des perles. Les pierres non montées et les monnaies d’or  ne sont généralement pas couvertes par les contrats ordinaires. Les contrats définissent soient un plafond, soit un proportion au-dessus desquels vous ne serez pas couverts. Il est donc indispensable de vérifier la bonne adaptation du contrat.

Objet de valeur :

Là encore les compagnies définissent chacune de manière différente ce type d'objets, et imposent leur définition dans le but de limiter leur garantie. Certaines compagnies ont des définitions extrêmement rigoureuses et restrictives, ce qui fait que n’est couvert finalement que le mobilier très ordinaire.

Indemnité en valeur de remplacement :

Il faut comprendre par valeur de remplacement, un remboursement qui vous permettrait de racheter quelque chose d'équivalent, dans les conditions normales du commerce.

Indemnité en valeur de remplacement vétusté déduite :

Cela signifie que la valeur de remplacement sera diminuée d'une somme proportionnelle à l'usure et à l'usage de l'objet. Les critères de vétusté n'étant pas précisés, vous restez à la merci de l'appréciation de l'expert nommé par la compagnie. Cette vétusté est trop souvent assimilée par abus de langage, à une dé mode, ou ramenée à une valeur d'occasion. Ce qui est très différent. Les contrats d'assurance manquent souvent de clarté et de transparence à ce sujet. Ainsi l'on voit pour un diamant, bien qu'il ne s'altère pas par l'usure, l'application systématique d'une valeur d'occasion. 
L'interprétation exacte des termes du contrat est donc essentielle. C'est le rôle de l'expert d’assuré d'en exiger la bonne application. Il ne pourra vous défendre de manière efficace, que s'il a pu effectuer une expertise préalable.

DANS LE CADRE D'UNE COMMUNE

Les communes et communautés de communes, sont responsables de la bonne gestion des biens présents dans les musées, les églises, les chapelles qui leur appartiennent. Une expertise et un inventaire chiffré est indispensable pour répertorier et protéger ces biens : sculptures, peintures, objets de culte souvent précieux, mobiliers, orgues, embellissements tels les vitraux, les retables etc… mais aussi le mobilier ancien des mairies, les collections des musées locaux. Un descriptif préalable rigoureux permet d’assurer ces biens à leur juste valeur et rend plus facile la reconnaissance des biens en cas de vol.

Elle permet également de découvrir et mettre en valeur certaines curiosités, et éventuellement de procéder à des restaurations, ou de mettre à l’abri des biens fragiles. L’expert peut aussi donner des conseils quant à d’éventuelles mesures de protection.

En savoir plus : les diverses dimensions de l’expertise.

CONCLUSION : 

L'établissement d'une expertise préalable, décrivant et chiffrant le contenu de votre maison en valeur de remplacement, est une précaution indispensable, pour couvrir à sa juste valeur votre patrimoine mobilier, et pour justifier de manière irréfutable son existence et sa valeur. Faute de preuves tangibles, la compagnie d'assurance n’est pas tenue de vous indemniser.